Modula
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NOTE D’INFORMATION PREVUE PAR L'ART. 10 DE LA LOI N° 675/96
Aux termes de l'art. 10 de la Loi n° 675/96 sur la "Protection des données à caractère personnel", nous vous informons que les données fournies dans le présent formulaire seront traitées, communiquées et divulguées conformément à ladite Loi et soumises aux obligations de confidentialité et de sécurité sur lesquelles se base l’activité de Modula s.r.l. Modula s.r.l. collecte, traite et communique les données à caractère personnel exclusivement pour les finalités suivantes : 1) Pour les activités de sélection. Les données seront traitées par des employés et/ou des professionnels chargés par Modula s.r.l. de mener les activités de sélection nécessaires à une intermédiation efficace entre la demande et l’offre de travail sous la supervision et la responsabilité directe de Modula s.r.l. 2) Lesdites données seront utilisées pour des exigences opérationnelles et de gestion internes et pour remplir, en général, les obligations prévues par la loi. Le traitement des données pour les finalités indiquées ci-dessus sera automatisé et informatisé et soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité prévues par la loi. Les données, ou une partie de ces données, pourront être communiquées à: - des sociétés appartenant au même Groupe d’Entreprises que Modula s.r.l., le cas échéant basées à l’étranger; - des personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui offrent des services d’assistance et de conseil à Modula s.r.l. , le cas échéant basés à l’étranger, avec un focus particulier mais non exclusif sur les questions comptables, administratives, juridiques, fiscales et financières; - des sujets autorisés à accéder aux données par la loi ou par des décrets prononcés par les autorités compétentes. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous ne traiterons pas les données sensibles, à savoir les informations sur les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, sur l’état de santé et sur la vie sexuelle. La liste des noms de sujets auxquels les données à caractère personnel sont ou pourront être communiquées est disponible au siège de Modula s.r.l. Vous pourrez consulter, modifier, vous opposer ou demander l’effacement de vos données ou en tout état de cause exercer tous les droits qui vous sont reconnus aux termes de l’art. 13 de la Loi n° 675/96 en contactant Modula s.r.l.
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